Loin de son image historique de pièce d’appoint à la mi-saison, la véranda moderne est devenue – grâce à l’évolution des techniques et matériaux de construction – une pièce à vivre parfaitement isolée et ultra et lumineuse.
Par définition rattachée à un mur de la maison, cette construction va ajouter de la surface au sol à votre habitation et nécessite quelques démarches administratives notamment une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous faisons le point sur ces démarches et autorisations dans cet article :
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme pouvant être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire. Elle peut ainsi devenir obligatoire pour des travaux d’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur de votre maison, mais aussi des constructions nouvelles ou un changement de destination d’un bâtiment.
Le DP va permettre à votre mairie de vérifier que votre projet de véranda ou d’extension respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Son obtention est soumise à un dépôt de dossier en mairie qui pourra accepter votre demande, la refuser ou s’abstenir de répondre (cela vaut alors pour accord tacite).
Les délais de réponse pour une déclaration préalable de travaux sont généralement d’un mois.
Pour les vérandas modernes de 5 à 20 m2
Si l’emprise au sol de votre modèle de véranda moderne ou sa surface plancher fait plus de 5m2 et jusqu’à 20 m2, elle devra faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Pour les vérandas modernes dont la superficie est supérieure à 20 m2 dans une zone dotée d'un PLU
Cependant, si votre véranda est située dans une zone Urbaine d’une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous pourrez alors construire une véranda de 40 m2 maximum de surface plancher avec une simple déclaration préalable de travaux.
Toutefois, et que votre véranda fasse entre 20 m2 et 40 m2, si celle-ci porte la surface totale de votre habitation (maison d’origine + véranda) à plus de 150 m2 de surface plancher, il faudra alors faire une demande de permis de construire.
Vous avez un projet d’agrandissement ?
Parlez-en à un technicien-conseil Vie & Véranda : c'est le moyen le plus rapide d'avoir des réponses à vos questions. Après un premier échange téléphonique, nous réaliserons une étude personnalisée et 3D de votre projet.
Le permis de construire
Le permis de construire est une autre autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune de votre projet de véranda extension, toit plat, bois ou alu.
Les délais d’acceptation d’une demande de permis de construire sont généralement plus longs que pour une simple déclaration de travaux : comptez entre 2 et 3 mois pour avoir une réponse.
En savoir plus sur le permis de construire pour une extension
Pour les vérandas de plus de 20 m2 en zone Rurale
Si votre projet de véranda est situé dans une zone Rurale non couverte par un Plan Local d’Urbanisme, vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire dès que la surface plancher et l’emprise au sol de votre véranda dépassent 20 m2.
Pour les vérandas de plus de 40 m2 en zone dotée d'un PLU
Dans une Zone Urbaine dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, vous devrez obtenir un permis de construire si votre véranda dépasse les 40 m2 de surface plancher et si la surface totale de votre habitation dépasse les 150 m2.
À lire : le guide de la réglementation, des démarches et travaux
Le recours obligatoire à un architecte à partir d'une certaine superficie totale
L’intervention d’un architecte devient obligatoire dans les cas suivants :
- Dans une zone non dotée d’un PLU : si votre véranda dépasse les 20 m2 et que la surface totale de votre maison après la construction de la véranda dépasse les 150 m2 d’emprise au sol et de surface plancher.
- Dans une zone couverte par un PLU : si votre véranda dépasse les 40 m2 et que la surface totale de votre maison après agrandissement dépasse les 150 m2 d’emprise au sol et de surface plancher.
Vous avez un projet d’agrandissement ?
Parlez-en à un technicien-conseil Vie & Véranda : c'est le moyen le plus rapide d'avoir des réponses à vos questions. Après un premier échange téléphonique, nous réaliserons une étude personnalisée et 3D de votre projet.
L'autorisation de construire si vous habitez une copropriété
Si votre maison est située dans une copropriété comme un lotissement par exemple, vous devez demander à votre copropriété l’autorisation de construire votre véranda moderne ou votre agrandissement lors d’une Assemblée Générale.
Si vous ne demandez pas l’autorisation à votre copropriété, votre syndicat est en droit de réclamer la remise en état des lieux jusqu’à 10 ans après la construction.
À lire aussi : quelle autorisation pour une pergola ?
Notez également que si un de vos voisin considère que votre construction lui cause un préjudice ou constitue un trouble anormal du voisinage telle qu’une vue obstruée par exemple, celui-ci peut également saisir le tribunal pour demander une remise en état des lieux.
Enfin, référez-vous également au règlement de votre copropriété avant de vous lancer dans la construction de votre véranda moderne. En effet, certains règlements interdissent la construction d’une extension ou d’une véranda tandis que d’autres vont imposer plusieurs règles de construction, certaines couleurs et matériaux à respecter obligatoirement.
Les architectes des bâtiments de France pour la construction de votre véranda moderne dans un secteur historique ou sauvegardé
Si vous habitez dans le périmètre immédiat d’un monument historique inscrit ou classé au sein des AVAP (air de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) / ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou dans un secteur sauvegardé, L’architecte des bâtiments de France (ABF) peut alors être associé à l’instruction de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
La mission de l’ABF est de veiller à la conservation de patrimoine naturel ou urbain. Ainsi, après avoir étudié votre demande, il émettra un avis favorable ou défavorable à la construction de votre véranda.
L'accompagnement de nos équipes dans toutes vos démarches administratives
Que vous deviez faire une simple déclaration préalable de travaux, une demande de permis de construire, que vous habitiez en Zone Rurale, en Zone Urbaine ou en zone protégée / classée, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet de véranda moderne ou d’extension de maison en constituant pour vous votre dossier administratif à remettre en mairie. Nous assurons également le suivi et les allers-retours éventuels afin de vous faciliter cette partie de votre projet qui peut parfois être chronophage et compliquée.
Nous vous conseillons également sur les aspects esthétiques, technique et sur l’aménagement de votre véranda moderne.
Nos techniciens-conseils connaissent bien le secteur dans lequel ils travaillent et les rouages de la réglementation de véranda. Vous êtes donc entre de bonnes mains pour l’instruction de votre dossier !
Si vous avez des questions concernant votre projet de véranda moderne ou que vous souhaitez discuter avec nos équipes, n’hésitez pas à faire une demande d’étude de votre projet sur notre site ou à prendre contact directement avec l’agence la plus proche de votre domicile.
