Lorsque l’on fait construire une pergola chez soi, deux types d’autorisations ou de démarches peuvent être demandées : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L’obtention de l’une ou de l’autre va dépendre du type de pergola (adossée ou autoportée), du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, et enfin de la superficie de votre future pergola.
La déclaration préalable de travaux est suffisante dans les cas suivants :
- Si la superficie de la pergola est comprise entre 5m2 et 20 m2
- Si votre pergola est adossée et que sa superficie ne dépasse pas les 40 m2 dans une zone Urbaine dotée d’une PLU
- Si la superficie totale de votre pergola adossée et de votre maison est inférieure à 150 m2 (quelle que soit la superficie de votre pergola)
À l’inverse, vous devrez obtenir un permis de construire dans les cas suivants :
- Si la superficie de votre pergola dépasse 20 m2 dans une zone non dotée d’un PLU
- Si la superficie de votre pergola de jardin dépasse une superficie de 40 m2 dans une zone dotée d’un PLU
- Si la surface totale de votre maison et de votre pergola adossée dépasse les 150 m2
À savoir
Si votre pergola ne dépasse pas les 5 m2, aucune démarche particulière n’est demandée, sauf si celle-ci se trouve dans le périmètre immédiat d’un secteur sauvegardé ou classé.
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Comment faire une déclaration de travaux pour une pergola ?
Pour réaliser une déclaration de travaux pour une pergola, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13703. Celui-ci est disponible en téléchargement sur internet ou dans votre mairie.
Les délais d’acceptation sont d’un mois. Passé ce délai, et si vous n’avez aucun retour, vous pourrez alors installer votre pergola en toute légalité.
Chez Vie & Véranda, nous accompagnons systématiquement tous nos clients dans leurs démarches administratives en constituant pour eux leur dossier à déposer en mairie afin de leur éviter des erreurs ou allers-retours inutiles, et parce que nous savons que ces démarches peuvent parfois être assez fastidieuses.
Est-ce qu'une pergola est imposable ?
Une pergola est considérée comme une annexe extérieure permanente. Pour autant, comme celle-ci est un lieu ouvert, elle n’est en principe pas soumise à la taxe d’aménagement. Par ailleurs cette taxe s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme, « construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. »
Il convient donc de se rapprocher de son centre d’impôt afin de connaître les modalités propres à votre situation.
