Règlementation véranda : voisinage, copropriété, on vous dit tout !

Renseignez-vous sur la réglementation de véranda pour réussir votre projet

Renseignez-vous sur la réglementation de véranda pour réussir votre projet

La construction d’une véranda est soumise à une certaine réglementation, des démarches administratives mais aussi à des règles d’urbanisme et de copropriété. Cette nouvelle construction peut également avoir une incidence fiscale et doit faire l’objet d’une déclaration à votre assurance. 

Mais soyez rassurés : bien que ces points puissent parfois sembler complexes et fastidieux, vous verrez qu’en étant bien informé, la réglementation de véranda n’est pas si compliquée. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet : 

Réglementation véranda : l’importance du Plan Local d’Urbanisme 

reglementation veranda

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la première réglementation à prendre en considération si vous avez un projet de construction de véranda ou d’extension. Ce document définit en effet les règles d’urbanisme, d’aménagement et de construction d’un territoire dans une optique de développement durable. Il peut être élaboré au niveau communal ou intercommunal. Certaines petites communes se dotent parfois de cartes communales à défaut de posséder un PLU et d’autres n’en possèdent pas du tout. 

Le PLU se compose de plusieurs cartes d’urbanisme divisées en zones (zone A pour zone Agricole, zone U pour zone Urbaine, zone N pour zone Naturelle, etc.) Ainsi, chaque zone a ses propres règles de construction et d’urbanisme. Avant de vous lancer dans un projet de construction de véranda, il peut donc être judicieux de jeter un œil sur le Plan Local de votre commune et d’identifier la zone dans laquelle votre maison se situe afin d’avoir une première idée de la réglementation qui s’appliquera pour la construction de votre véranda. 

Pour consulter le PLU de votre commune vous pouvez vous rendre au service d’urbanisme de votre mairie ou sur son site Internet, où il est généralement consultable également. 

Les architectes de France : la construction d’une véranda sur un bâtiment historique ou dans un secteur sauvegardé

Si votre maison se situe dans le périmètre immédiat d’un bâtiment historique (500 mètres, parfois plus selon les cas de figure) ou dans un secteur sauvegardé, la réglementation de véranda impose de faire appel à un architecte des bâtiments de France qui étudiera votre projet de véranda et émettra un avis favorable ou défavorable à la construction de celle-ci. Notez également que cela allonge généralement le délai de construction de quelques mois. 

Réglementation de véranda : les démarches administratives 

demarches administratives veranda

Pour construire une véranda chez vous, pas de surprise, la réglementation impose certaines démarches administratives puisque ce type de construction va modifier l’aspect extérieur de votre maison. En fonction du PLU de votre commune, de la superficie de votre véranda après construction et de la superficie totale de votre maison et de votre véranda, vous devrez obtenir une simple déclaration de travaux ou un permis de construire. 

La déclaration préalable de travaux 

La déclaration de travaux permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et de construire une annexe à son habitation. Selon certains cas et conditions cités ci-dessous, il vous suffira donc de faire une simple déclaration préalable de travaux pour entamer la construction de votre véranda. 

Pour les zones dotées d’un PLU, la déclaration préalable de travaux est conditionnée par les critères suivants : 

  • Votre maison doit être située dans une zone U
  • Votre véranda ne doit pas dépasser les 40 m2
  • La surface totale de votre véranda et de votre maison ne doit pas être supérieure à 150 m2. 

Pour les zones non dotées d’un PLU : 

  • Votre véranda ne doit pas faire plus de 20 m2

Le permis de construire 

Vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie si votre véranda fait plus de 40 m2 en zone dotée d’un PLU, ou plus de 20 m2 en zone non couverte par un PLU et si la surface totale de votre maison après la construction de votre véranda dépasse les 150 m2. 

Le permis de construire est plus long à obtenir. En règle générale, les mairies peuvent mettre de 2 à 3 mois pour vous répondre. 

Réglementation véranda : voisinage et copropriété 

veranda et copro

Si vous habitez en copropriété, le règlement de copropriété cadre ce que vous pouvez faire. 

Vous devrez également demander l’autorisation de construire votre véranda lors d’une assemblée générale. Dans le cas contraire, le syndicat des copropriétaires peut réclamer la remise en état des lieux jusqu’à 10 ans après la construction. 

Si un voisin considère que votre véranda lui cause un préjudice et constitue un trouble anormal du voisinage (une vue obstruée par exemple), celui-ci peut également demander la remise en état des lieux devant un tribunal. 

Il existe également certaines règles de distances visant à protéger l’intimité et la vie privée qui peuvent être définies dans le PLU ainsi que certaines règles concernant l’aspect extérieur des constructions (type de toiture, couleurs imposées, matériaux obligatoires…) Renseignez-vous sur ces règles avant la création de votre projet de véranda. 

Le recours à un architecte pour la construction d’une véranda : quelle réglementation ? 

architecte veranda

La réglementation de véranda encadre l’intervention d’un architecte. En effet, dans une zone non pourvue d’un Plan Local d’urbanisme, l’intervention d’un architecte est obligatoire dès lors que votre véranda dépasse les 20 m2 et que la surface totale de votre maison après agrandissement dépasse les 150 m2. 

Dans une zone dotée d’un PLU votre véranda doit dépasser les 40 m2 et la surface totale de votre maison après la construction de la véranda doit excéder les 150 m2 pour que l’intervention d’un architecte devienne obligatoire.  

Réglementation de véranda : la déclaration à l’assurance en bref 

Une véranda est une nouvelle pièce accolée à votre maison qui accueillera potentiellement des meubles et objets divers ainsi que des installations électriques ou de la plomberie. Aux yeux des assureurs, cela représente un nouveau risque qu’il faut assurer. 

Nous vous conseillons de déclarer votre véranda à l’assurance dès le début des travaux afin de modifier en toute sérénité votre contrat d’assurance multirisque habitation et d’être protégé en cas de sinistre ou de cambriolage. Vérifiez également que le bris de glace soit bien inclus dans votre contrat d’assurance. 

L’Incidence fiscale 

incidence fiscale veranda

La création d’une nouvelle surface comprend des aspects fiscaux. Pour calculer l’incidence fiscale de votre véranda sur la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la taxe d’aménagement, il convient de vous rapprocher de votre centre des impôts. 

Si une véranda peut avoir une incidence fiscale, notez que c’est aussi en compensation une augmentation significative de la valeur de votre maison. 

En savoir plus sur l’incidence fiscale

L’accompagnement de Vie & Véranda dans vos démarches 

technicien conseil vie veranda

Entre les diverses réglementations du Plan Local d’urbanisme de votre commune, les démarches administratives ou encore les règles de copropriété et de voisinage, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver ! 

C’est la raison pour laquelle chez Vie & Véranda, nous vous accompagnons durant toutes les étapes de votre projet, en constituant pour vous votre dossier administratif à déposer en mairie et en assurant le suivi et les allers-retours éventuels. Nos techniciens-conseil connaissent bien les rouages de la réglementation de véranda : avec eux pas de surprise, votre projet est entre de bonnes mains ! 

D’autres questions sur la réglementation de véranda ou votre projet de manière plus générale ? N’hésitez pas à réaliser une étude gratuite et personnalisée de votre projet sur notre site ou à prendre contact avec l’agence la plus proche de votre domicile. Nos équipes seront toujours disponibles pour vous répondre et vous conseiller afin de vous éviter les mauvaises surprises et ce, quelle que soit votre décision d’achat finale. 

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