En France, tout projet de véranda aluminium ou bois passe par une étape obligatoire, celle des démarches administratives : demande de travaux, permis de construire, assurance, etc. Un frais à prendre en compte dans votre achat de véranda est alors à payer, celui de la taxe d’aménagement.
La taxe d'aménagement, c'est quoi ?
La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique à toute construction, reconstruction, agrandissement de bâtiment et aménagement de toute nature, soumise à un permis de construire ou d’aménager, et d’une superficie 5 mètres carrés et plus. À titre d’exemple, peuvent être concernés par cette taxe les extensions de maison, les vérandas, les piscines ou encore les cabanons.
Déclaration
Lorsque vous déposez votre permis de construire, il vous faudra remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul du montant de la taxe. Cela peut paraitre un peu compliqué, c’est pour cela que nos équipes de techniciens-conseils seront là pour vous aider dans toutes vos démarches administratives, en assurant la préparation et le suivi de vos dossiers en mairie.
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Paiement
Le montant de votre taxe sera établi par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) en Ile-de-France.
Vous en serez informé par la réception d’une lettre dans les 6 mois après la demande.
De plus, sachez que la taxe doit être payée en deux fractions égales : vers le 14ème mois puis vers le 26ème. Cependant, si son montant est inférieur à 1500 euros, elle devra être payée en une seule fois.
Vous avez un projet d’agrandissement ?
Parlez-en à un technicien-conseil Vie & Véranda : c'est le moyen le plus rapide d'avoir des réponses à vos questions. Après un premier échange téléphonique, nous réaliserons une étude personnalisée et 3D de votre projet.
Quelle hausse prévue à partir du 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1er janvier 2021, la base de calcul de la taxe d’aménagement a augmenté de 1,3% par rapport à 2020 :
- 870 € par m2 en Ile-de-France contre 860 € en 2020
- 767 par m2 en province contre 759 € en 2020
Le montant de ladite taxe n’est pas le même selon les régions. En effet, comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, le montant final de la taxe d’aménagement dépend des taux votés par les collectivités territoriales. De ce fait, il n’est donc pas impossible que le montant que vous aurez à payer pour cette taxe soit diminué en 2019 si le taux voté par votre collectivité compense la hausse de la base de calcul.
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Comment calculer le montant de ma taxe d'aménagement ?
Pour calculer le montant de cette taxe vous devez effectuer le calcul suivant : surface taxable x valeur déterminée par m2 de surface puis multiplier le résultat obtenu par le taux voté par votre collectivité.
La surface prise en compte dans ce calcul est la surface de construction, soit « la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (surface intérieure, ne tenant pas compte des épaisseurs de murs extérieurs). »
Pour vous aider dans ce calcul, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la cohésion des territoires qui vous aidera à calculer votre taxe d’aménagement. Vous y trouverez alors un simulateur en format Excel à télécharger, mais aussi un tableur listant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national.
Pour toutes autres questions, n’oubliez pas que nos équipes seront toujours disponibles pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
