Hausse de la taxe d'aménagement en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la base de calcul de la taxe d’aménagement a augmenté de 3,8% après une précédente hausse de 3% en 2018.

En France, tout projet de véranda passe par une étape obligatoire, celle des démarches administratives : demande de travaux, permis de construire, assurance, etc. Un frais à prendre en compte dans votre achat de véranda est alors à payer, celui de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement, c’est quoi ? 

La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique à toute construction, reconstruction, agrandissement de bâtiment et aménagement de toute nature, soumise à un permis de construire ou d’aménager, et d’une superficie 5 mètres carrés et plus.  À titre d’exemple, peuvent être concernés par cette taxe les extensions de maison, les vérandas, les piscines ou encore les cabanons. 

Déclaration 

Lorsque vous déposez votre permis de construire, il vous faudra remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul du montant de la taxe. Cela peut paraitre un peu compliqué, c’est pour cela que nos équipes de techniciens-conseils seront là pour vous aider dans toutes vos démarches administratives, en assurant la préparation et le suivi de vos dossiers en mairie. 

Paiement 

Le montant de votre taxe sera établi par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) en Ile-de-France. 

Vous en serez informé par la réception d’une lettre dans les 6 mois après la demande

De plus, sachez que la taxe doit être payée en deux fractions égales : vers le 14ème mois puis vers le 26ème. Cependant, si son montant est inférieur à 1500 euros, elle devra être payée en une seule fois. 

Quelle hausse prévue à partir du 1er janvier 2019 ? 

Depuis le 1er janvier 2019, la base de calcul de la taxe d’aménagement a augmenté de 3,8% après une précédente hausse de 3% en 2018

Toutefois, notez bien que le montant de ladite taxe n’est pas le même selon les régions. En effet, comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, le montant de la taxe d’aménagement dépend des taux votés par les collectivités territoriales. De ce fait, il n’est donc pas impossible que le montant que vous aurez à payer pour cette taxe soit diminué en 2019 si le taux voté par votre collectivité compense la hausse de la base de calcul. 

Comment calculer le montant de ma taxe d’aménagement ? 

La surface prise en compte dans ce calcul est la surface de construction, soit « la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (surface intérieure, ne tenant pas compte des épaisseurs de murs extérieurs). »

Pour vous aider dans ce calcul qui peut paraître un peu fastidieux, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la cohésion des territoires qui vous aidera à calculer votre taxe d’aménagement. Vous y trouverez alors un simulateur en format Excel à télécharger, mais aussi un tableur listant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national. 

Pour toutes autres questions, n’oubliez pas que nos équipes seront toujours disponibles pour vous répondre et vous aider dans vos démarches. 

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