Quelles sont les démarches à effectuer ?
Permis de construire ou demande préalable de travaux
par AMJ Verandas Champagne (10)
mercredi 21 mars 2012
Une demande administrative est obligatoire pour tout projet de véranda mais fait l’objet :
Soit d’une demande préalable de travaux :
- véranda dont la superficie ne dépasse pas 20 m²
- véranda dont le superficie ne dépasse pas 40 m² et située sur une zone dotée d’un PLU
Attention : dans tous les cas, la surface totale après travaux doit être inférieur à 170 m² sinon cela nécessite la signature d’un architecte et donc la formalisation du projet par un permis de construire
Soit d’un permis de construire :
- véranda dont la superficie dépasse 20 m² sur une zone non dotée d’un PLU
- véranda dont la superficie dépasse 40 m²
- véranda pour laquelle la surface totale après travaux dépasse 170 m²
Dans un lotissement, les règlements de co-propriété peuvent également interdire la construction de vérandas ou imposer des règles quant à sa conception ou aux matériaux utilisés.
Si votre maison est située sur un site classé ou protégé, il faut également se tourner vers les Architectes des Bâtiments de France pour prendre connaissance de leurs éventuelles limitations. Renseignez-vous donc dans tous les cas auprès de votre municipalité avant d'entamer les travaux de construction d'une véranda.
La déclaration à l'assurance :
Lorsque la construction est achevée, il faut la déclarer à votre assurance pour que celle-ci couvre non seulement la véranda en elle-même, mais aussi ce qu'elle abrite. Votre prime d'assurance sera vraisemblablement augmentée.
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